Division 240 : La réglementation sur la sécurité en mer

Évolutions dans la réglementation pour la division 240

Un nouvel arrêté en date du 11 octobre 2024 apporte des précisions dans la division 240

L’équipement doit être adapté à la morphologie de chacun et ses performances doivent répondre aux caractéristiques suivantes : 

• •  Performance 50 au moins (aide à la flottabilité) pour une navigation jusqu’à 2 milles d’un abri ; 
• •  Performance 100 au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation jusqu’à 6 milles d’un abri (emport de gilet de 100 ou port de gilet de 50) ; 
• •  Performance 150 au moins (gilet de sauvetage) pour une navigation toutes zones.  
• •  Les enfants de 30 kg maximum doivent porter un EIF de performance 100 au moins en permanence quelle que soit la distance d’éloignement d’un abri. 

Combinaison de protection

Cet équipement peut se substituer à l’EIF s’il est porté en permanence. Il protège le torse et l’abdomen. Jusqu’à 2 milles d’un abri, il doit être à flottabilité positive, et jusqu’à 6 milles, il doit être de 50 newtons.  

Pour les VNM, un équipement en néoprène de 2 mm d’épaisseur minimum (short ou combinaison intégrale) minimum pour tous les pratiquants (conducteur et passager(s)) 

Coupe-circuit

Obligation du port d’un coupe-circuit relié au poignet ou à la jambe ou à l’EIF (l'équipement individuel de flottabilité) porté dès l’allumage du moteur. Il ne peut être modifié (rallongé ou déplacé). Pour les coupe-circuits électroniques, un passager doit rester au poste de pilotage afin d’éviter toute manipulation de la manette des gaz. 

Un second coupe-circuit filaire est accessible à bord et son endroit est identifié par tous les passagers. 

Annuaire des marées

Pour une navigation en basique et côtier, il suffit d’avoir un moyen de connaître les heures de marées du jour de la zone de navigation. L’emport de l’annuaire n’est pas obligatoire. Ce document n’est pas requis en Méditerranée. 

Compas magnétique

Il doit être étanche, fixé temporairement ou en permanence au navire, et visible depuis le poste de conduite. Il doit être de classe A ou B, être compensé et disposer d’un éclairage. Il doit afficher le cap au poste de barre principal du navire, il doit être indépendant de toute source d’énergie, à l’exception de l’éclairage.  Cet outil est essentiel pour naviguer en toute sécurité, notamment en cas de panne des systèmes électroniques. 

Harnais et longe 

(par navire pour les non voiliers, par personne sur les voiliers) 

Ils doivent s’attacher à une ligne de vie ou un point d’accrochage sur le navire. Ces points n’ont pas besoin d’être exclusivement dédiés à cet usage. 

VHF

Une VHF fixe est obligatoire pour une navigation semi-hauturière ainsi qu'une VHF portable en complément pour une navigation hauturière.  

Tout navire équipé d’une radio VHF (fixe ou portable) doit rester à l’écoute du canal 16 lorsqu’il est en mer, en complément de la veille visuelle et auditive permanent.