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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. 1.                                          DISPOSITIONS GENERALES

 

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent exclusivement les ventes d’articles réalisées sur le site Internet www.uship.fr (ci-après « le Site »), par la société U SHIP, société par actions simplifiée au capital de 384.000 €, dont le siège est Parc d’activités de Mane Craping-Brangolo, 56690 LANDEVANT, immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 327 765 004.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins des adhérents au réseau U SHIP.

Les présentes CGV sont susceptibles de modifications. Les conditions applicables à une vente sont celles disponibles sur le Site au jour de la validation de la commande en ligne et adressées au Client par voie électronique , en même temps que la confirmation de commande, et au plus tard au moment de la livraison. 

1.2 Le Client reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

En validant sa commande, le Client confirme également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir toute la capacité juridique requise pour commander un ou plusieurs articles.

 

 

  1. 2.                   PRIX

 

2.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

2.2 - Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Dans tous les cas, les articles sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

2.3 - Les articles proposés sur le Site sont réservés aux particuliers.

 

 

  1. 3.                   PASSATION DES COMMANDES

 

Les commandes sont enregistrées sur le Site, en suivant la procédure définie à cet effet. A l’issue de la procédure de commande en ligne, le Client est invité à valider sa commande en cliquant sur l’icône indiquée. Cette validation entraîne la formation du contrat de vente entre la société U SHIP, vendeur, et le Client acheteur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société U SHIP sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur ledit site.

La société U SHIP se réserve le droit d’annuler ou de ne pas donner suite à une commande d’un client avec lequel il existe un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

 

  1. 4.                   DISPONIBILITÉ DES ARTICLES

 

Tous les articles proposés sur le Site sont vendus neufs.

Nos offres, tant en termes d’articles que de prix, sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit.

Dans l'hypothèse où un article s’avérerait indisponible après passation de la commande, U SHIP en informera le Client par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué et, si le compte bancaire du Client a été débité, il sera immédiatement remboursé.

 

Les pièces détachées seront disponibles pendant 2 ans après la date d’achat des produits.

 

 

  1. 5.                   PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE

 

Le règlement s’effectue directement entre les mains de la société U SHIP :

-    soit par carte bancaire (cartes acceptées : Visa, Mastercard, Carte Bleue)

-    soit par paiement paypal ;

- soit par chèque bancaire (banque domiciliée en France métropolitaine exclusivement) ;

- soit par virement sur le compte de la société U SHIP.

 

5.1 - Paiement par carte bancaire

Lorsque le Client valide sa commande et choisit le règlement par carte bancaire, il bascule sur le serveur sécurisé du système de paiement STRIPE. Les informations saisies par le Client concernant sa carte sont cryptées grâce au protocole SSL/3Dsecure. Seul STRIPE dispose de ces informations. Apparaît dans le coin inférieur de la fenêtre de navigation un cadenas fermé signifiant que la procédure est sécurisée, de plus l’adresse du Site passe de http://… à https://… Le s signifiant que la communication est protégée.

La commande est validée et traitée après validation de la transaction. Dans le cas contraire, il ne sera pas donné suite à la commande, qui sera annulée, ce dont le Client sera informé par courrier électronique.

 

5.2 - Paiement par chèque

Lorsque le Client valide sa commande et choisit le règlement par chèque, il est invité à éditer un bon de commande portant un numéro, à adresser dans les 10 jours de la validation de commande, par courrier avec un chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre d’U SHIP, à l’adresse suivante : USHIP Web – PA MANE CRAPING, Brangolo, 56690 LANDEVANT. Au-delà du délai de 10 jours, la commande sera annulée et le Client en sera informé par courrier électronique. Le chèque, égal au montant « Net à Payer », sera présenté au paiement dès réception les services U SHIP.

 

5.3 - Paiement par virement

En cas de paiement par virement bancaire, un bon de commande numéroté est édité, il contient le détail de la commande et un relevé d'identité bancaire / IBAN. Les références du compte sur lequel le virement doit être effectué sont les suivantes :

Banque : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN         

RIB : 16006 36011 44265205610 72         

Code swift : AGRIFRPP860         

Code IBAN : FR76 1600 6360 1144 2652 0561 072

Le Client dispose d'un délai de 10 jours maximum à compter de la validation de commande pour effectuer le virement. Au-delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

 

5.4 - Réserve de propriété

Les articles commandés demeurent la propriété de la société U SHIP jusqu'au complet encaissement du prix par ladite société.

 

 

  1. 6.                   LIVRAISON OU RETRAIT DES ARTICLES

 

6.1 - Dispositions générales

Les articles commandés sur le Site sont livrés par correspondance ou par porteur.

La facture U SHIP est remise au Client Concomitamment à la livraison du ou des articles commandés. Elle doit être conservée, et peut être réclamée ultérieurement, notamment en cas de mise en œuvre de la garantie légale ou contractuelle.

 

6.2 - Livraison par correspondance ou par porteur

Les articles commandés sur le Site ne sont livrés qu'en France métropolitaine, et en Corse.

Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens habituels, qui comprennent le délai de traitement de la commande et le délai d’acheminement du ou des articles.

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande en ligne.

La livraison est effectuée par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature, le volume, le poids et la valeur de l’article. Le mode de livraison et les coûts de transport sont indiqués sur le Site, de façon à ce que le Client en ait connaissance avant l’enregistrement de sa commande. Les articles commandés voyagent aux risques et périls du Client s’il choisit un moyen de transport autre que celui proposé par U SHIP.

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de traitement et/ou de livraison différents, le délai de livraison de la commande correspond au délai le plus long. La société U SHIP se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, étant précisé dans ce cas que la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque ou des fonds. En conséquence, les délais applicables dans ce cas courent à compter de la réception du chèque ou des fonds virés, ce qui implique un allongement du délai par rapport à celui annoncé au jour de la passation de la commande.

Vous devez notifier au transporteur et au service clientèle U SHIP dont les coordonnées figurent à l’article 8, toutes réserves sur le colis livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant sa réception.

 

 

  1. 7.                   DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les commandes passées sur le Site, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du retrait ou de la réception du bien par lui-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

 

Pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s) commandé(s), le Client informera la société U SHIP de sa décision de se rétracter, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie, courrier électronique). Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

 

Le colis lequel devra être retourné par le Client, au plus tard quatorze (14) jours après que ce dernier ait fait part de sa décision de rétractation, à l’adresse suivante :

 

U SHIP

Parc d’activités de Mane Craping-Brangolo

56690 LANDEVANT

 

Le Client est libre de choisir le mode de transport pour retourner son ou ses produits. Les frais de retour demeureront à sa charge. Le retour est effectué à ses risques et périls, le transfert des risques s’opérant à la réception du ou des produits dans les entrepôts de U SHIP après vérification de leur état.

En fonction du mode de transport choisi, le Client est responsable de l'emballage et du conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.

 

Le produit doit être retourné complet, avec tous les accessoires et notices, dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 

La société U SHIP remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la société U SHIP est informée de la décision de rétractation. Elle procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui initialement utilisé par le Client, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

 

La société U SHIP pourra différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

 

  1. 8.                   SERVICE CLIENTÈLE

 

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse e-mail suivante : webmaster@uship.fr.

 

 

  1. 9.                   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, articles, illustrations et images figurant sur le Site sont susceptibles d’être protégés au titre du droit d'auteur et/ou des règles régissant la propriété intellectuelle ou industrielle. Dans ce cadre, et sous réserve de la réglementation applicable, toute reproduction totale ou partielle du Site est prohibée.

 

 

  1. 10.               RESPONSABILITÉ

 

10.1 - Les articles proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société USHIP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, en définitive, acheminé (étant rappelé que les livraisons ne sont effectuées qu’en France Métropolitaine, et en Corse).

Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des articles offerts à la vente sur le Site.

 

10.2 - Les illustrations et photos présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

10.3 - La responsabilité de la société U SHIP ne saurait être engagée en cas d’incompatibilité du ou des articles commandés avec le matériel de l’acquéreur et/ou de l’utilisateur. Après consultation des caractéristiques et propriétés de l’article disponibles sur le Site, et en cas de doute subsistant sur les caractéristiques et propriétés dudit article, contact peut être pris auprès de notre service clientèle pour toute information complémentaire, à l’adresse e-mail figurant à l’article 8.

 

10.4 - De manière générale, la société U SHIP n’est pas responsable de l’inexécution du contrat due à la survenance d’un évènement de force majeure, et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs ou autres prestataires externes, ou à la survenance de catastrophes naturelles ou non.

 

10.5 - Par ailleurs, en ce qui concerne les articles acquis pour satisfaire des besoins professionnels, la responsabilité de la société U SHIP est limitée au prix des articles litigieux, à l’exclusion des dommages indirects liés à l’utilisation ou la non-utilisation desdits articles, et notamment des pertes d’exploitation, pertes de profits, dommages ou frais quelconques qui pourraient survenir.

 

 

  1. 11.               GARANTIE

 

11.1 Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales résultant des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation ou des articles 1641 à 1649 du Code civil, à savoir notamment :

- Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

- Article L. 217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat :

1- S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2- ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

- Article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

- Article L. 217-16 du Code de la consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

- Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

- Article 1648 du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

11.2. Garantie commerciale

La société U SHIP s’engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les articles proposés à la vente sur le Site peuvent donner droit, dans certain cas et selon leur nature, à une garantie commerciale offerte par le fournisseur ou l’importateur. Il est précisé que la société U SHIP ne délivre personnellement aucune garantie commerciale.

En cas d’existence d’une telle garantie, celle-ci est mentionnée dans le descriptif de l’article disponible sur le Site. Celle-ci fait également l’objet d’un document écrit remis au Client lors de la livraison ou du retrait de l’article concerné.

Pour toute information concernant la garantie commerciale, notre service clientèle, dont les coordonnées figurent à l’article 8, est à disposition du Client.

La facture d’achat de l’article garanti sera demandée avant toute mise en œuvre de la garantie commerciale.

L’existence éventuelle d’une garantie commerciale ne prive pas le Client des garanties légales visées à l’article 11.1 ci-dessus.

 

 

  1. 12.               DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française.

 

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité au service client de l’entreprise au 02 97 24 80 80 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou par e-mail à l’adresse figurant à l’article 8. En l’absence de solution dans le mois suivant sa demande, le client pourra saisir le Médiateur [nom du médiateur, adresse, tél, mail qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Pour présenter sa demande de médiation, le client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur [adresse web]. Le client reste libre refuser le recours à la médiation ainsi que, le cas échéant, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Pour les clients commerçants, tout différend trouvant son origine dans le présent contrat sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LORIENT.

 

 

  1. 13.               INFORMATIONS PERSONNELLES (n° de déclaration CNIL : 1426795)

 

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes et l'établissement des factures. Les données (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et date de naissance) sont recueillies avec l’accord du client, à des fins contractuelles. Elles sont conservées pendant 5 ans, à compter de la création du compte client. Les champs précédés d’un astérisque doivent être obligatoirement complétés.  A défaut de de renseigner les informations demandées, la commande ne pourra pas être traitée. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne et plus généralement ne seront pas communiquées, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant, auprès de la société U SHIP, à l’adresse e-mail figurant à l’article 8.

 

En application de l’article L. 223-2 du Code de la consommation, nous vous rappelons votre droit à vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)


A l'attention de la société U SHIP, Parc d’activités de Mane Craping-Brangolo, 56690 LANDEVANT, webmaster@uship.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-après :…………………………………………………………………………………………………………………………………….…………...
Reçu(s) le : …………………………………….
Nom du client : ……………………..…………………………………………………………………………………………………………….
Adresse du client :………………………………………………………………………………….…………………………………………….
Date : ……………………………………………...….

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 


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