USHIP partenaire de votre sécurité

 

La division D240 réglemente la sécurité en mer depuis 2008.
Cette réglementation s’appuie sur 3 grands principes :

 

• Simplification

La liste du matériel obligatoire est limitée à ce que l’Administration considère comme strictement indispensable. Ce qui ne signifie pas que des équipements de sécurité non obligatoires ne soient pas utiles, comme par exemple le sondeur.

• Modernisation

Afin de tenir compte de l’évolution technologique, les textes indiquent souvent les fonctions que les équipements doivent remplir, par exemple « matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route ».

• Responsabilisation

Le chef de bord est désormais clairement responsable de la sécurité de son bateau et de son équipage. Il lui appartient de choisir les équipements de sécurité adaptés à son bateau et à son équipage en fonction de son programme de navigation. En d’autres termes, la nouvelle réglementation conduit le plaisancier à prendre en main sa propre sécurité et celle de son équipage en fixant un cadre à l’intérieur duquel il doit faire ses propres choix. Les membres du réseau USHIP mettent à disposition leurs compétences et leur expérience pour vous conseiller dans ces choix.

En 2010 la D 240 a évolué. Les principales nouveautés introduites par l’arrêté de modification sont :

• La simplification de la définition de l’annexe qui devient « embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur »

 

• La suppression de l’ancre flottante de la liste du matériel d’armement et de sécurité basique, côtier et hauturierPour le pack hauturier, l’obligation d’accompagner chaque harnais d’une longe

 

• La possibilité d’embarquer, pour les enfants de moins de 30 kg maximum, un équipement individuel de flottabilité de 100 N, quelque soit la distance d’éloignement d’un abri

 

• L’interdiction d’embarquer des brassières approuvées « marine marchande française » à compter du 1er janvier 2011

 

• La suppression du signal sonore de la liste du matériel d’armement et de sécurité côtier et hauturier

 

• Hormis la mesure détaillée à l’alinéa précédent, l’ensemble des dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2010

 

Navigation basique à < de 2 milles d'un abri	Navigation côtière à < de 6 milles d'un abri	Navigation côtière à > de 6 milles d'un abri